Changer d'idée sur le viager
Le VIAGER OCCUPÉ
Avantages pour le vendeur
Il « hérite » de lui-même (bouquet + rentes), améliore son niveau de vie et augmente son pouvoir d’achat
Il continue de vivre chez lui sans rien changer à ses habitudes (amis, voisins, animal de compagnie…)
Il ne paie plus la taxe foncière (en cas de DUH), ni les gros travaux (art. 606 du CC), ni les charges du copropriétaire
Le bouquet est net d’impôt et les rentes fortement défiscalisées (-70% d’abattement après 70 ans) et réindexées tous les ans
Rentes réversibles à 100% (préservation du conjoint survivant)
Augmentation de la rente en cas d’abandon du droit d’usage et d’habitation (DUH)
Super hypothèque (privilège vendeur) assortie d’une clause résolutoire (en cas de défaillance de paiement de l’acquéreur)
Conséquences pour le vendeur
- Le bien est aliéné (il est vendu).
- Pas de legs aux héritiers (sauf capital constitué).
- Paiement des ordures ménagères.
- Les travaux et les réparations à l’intérieur de l’habitation.
Avantages pour l’acquéreur
- Décote importante pour cause d’occupation
- Economie sur les droits notariés
- Gain immédiat net d’impôt
- Aucuns travaux à l’intérieur de l’habitation ni sur les petits travaux de copropriété
- Aucune incidence sur l’impôt sur le revenu
- Aucune taxe sociale
- Aucun problème lié à la location
- Investissement financier et immobilier incomparable
Conséquences pour l’acquéreur
- Le bien n’est pas libre
- Paiement de la taxe foncière (hors ordures ménagères)
- Paiement des gros travaux (art 606 du Code Civil)